1. Objet
Bouch.ee est un service de planification de menus hebdomadaires destiné aux familles. Le service propose des menus personnalisés, une liste de courses, un mode cuisine pas à pas et la possibilité de partager le menu de la semaine avec ses proches.
Le service est édité par la société ALVADO CONSEILS (ci-après « l'éditeur »), SARL immatriculée au RCS de Grenoble sous le SIREN 987 458 692, dont le siège social est situé 4 rue Jean-Baptiste Pradel, 38000 Grenoble, France.
2. Acceptation
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare avoir au moins 15 ans, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée (âge du consentement numérique en France). Pour les membres mineurs du foyer enregistrés dans le service, l'utilisateur agit en qualité de titulaire de l'autorité parentale ou de représentant légal.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions. Les nouvelles versions sont portées à la connaissance de l'utilisateur par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du service depuis le compte d'un utilisateur est réputée effectuée par celui-ci. En cas de perte de contrôle du compte, l'utilisateur en informe sans délai l'éditeur.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont en particulier interdits : tout usage commercial sans accord préalable, toute tentative d'accès non autorisé aux serveurs, toute action visant à perturber le service.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours sauf urgence avérée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (textes, images, logos, code) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les recettes proposées dans le service sont diffusées sous une licence d'usage personnel. Toute republication sur un site tiers est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.
6. Disponibilité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La cible d'uptime est de 99,5 % en année 1.
Le service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, qui sont annoncées au moins 24 heures à l'avance lorsqu'elles sont planifiées.
7. Limitation de responsabilité
Bouch.ee fournit des recommandations de menus à titre indicatif. L'utilisateur reste responsable du choix de ses repas et du respect de ses contraintes médicales (allergies, intolérances).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du service, dans les limites fixées par la loi applicable.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de protection du consommateur.